SARL en SAS et management fees

Juridique & Fiscal
1

Bonsoir à tous ! J’espère que vos projets de reprise ou vos reprises se passent pour le mieux !

Je suis un peu dans le flou concernant plusieurs informations, j’aurais aimé votre aide/retours d’expériences !
Je suis en phase d’achat en LBO d’une structure actuellement a SARL, que je souhaite passer en SAS pour avoir moins de frais de cession.
Le rachat se ferait donc par le biais d’une holding en SARL.
Ma volonté est davantage de me verser un salaire mensuel (via la holding) plutôt que de me verser des dividendes.
Enfin, concernant le prêt bancaire, il serait facturé mensuellement voir trimestriellement directement à la holding.

  1. Concernant le rachat de la structure via la holding(SARL?), est-ce un abus fiscal de passer la SARL actuelle en SAS pour avoir moins de frais de cession étant donné que je ne serais pas le gerant de la fille ?
    De plus, cela est-il judicieux et optimum comme montage ?

  2. Je devrais donc remonter des fonds de la fille vers la mère pour rembourser le prêt bancaire.
    Est-ce possible de remonté ses fonds en management fees ?
    J’ai vu que certains abus pouvaient être assez fortement sanctionné de la part du fisc concernant les management fees.

Merci a tous et bonne soirée !

2

Bonjour Antoine,

je suis dans le meme cas que toi. Je rachete en LBO une EURL

  1. L avocat m a dit que non, que ca faisait couramment.
  2. Pour payer ton lbo, tu fais un mix management fee + prise de dividende sur la cible. Il faut que le management fee represente un salaire raisonnable ni excessif.

Bon courage dans ta reprise

Fabrice

3

Bonjour,

Comme expliqué dans le post précédent, si les montants facturés en terme de prestations d’animation et de management de groupe se justifient au vu du temps passé et de la capacité de la cible à les assumer (et non pas uniquement pour siphonner la trésorerie vers la holding), dans ce cas pas de soucis. Les points de vigilance à avoir en tête sont notamment la gestion de la trésorerie dans la holding, il faut penser que les produits seront potentiellement fiscalisés en fonction du montant de vos charges de personnel donc un IS à prévoir en fonction du résultat de la holding.

Bonne reprise à vous,