SARL en SAS avant l'Acquisition?

Bonjour à tous,

@Sebastien @Orlane

Dans ma prospection, je tombe souvent beaucoup plus sur des SARL que des SAS.

Sébastien préconise de transformer cette SARL en SAS juste avant l’acquisition, car cela coûte beaucoup moins cher.

Est-ce quelque chose à intégrer dans l’acte de vente ? (Aux frais du cessionnaire ?)

Merci à vous,

Julien

3 J'aimes

Si c’est une entreprise en bonne santé oui, si c’est à la barre tu n’as pas le temps.

Il faut t’assurer que la transformation soit faite avant la cession pour appliquer le bon barème des droits d’enregistrement (0,1% au lieu de 3%) donc il faut effectivement l’intégrer dans la LOI ou l’acte de vente si pas de LOI. Qui paie la transformation? Ça c’est affaire de négociation :grinning:

Et pour la transformation je suppose qu’il faut voir avec le cédant ou lui dire ce qu’on veut qu’il y ait de rédiger dans les statuts de la SAS? Des points d’attentions particulières?

Tu devrais voir avec ton expert comptable si il y a bien nature ou pas de transformer la SARL en SAS.
Il n’y a pas de règle générale et souvent les SAS avantage les experts comptables et non les acquéreurs.
Avoir une SARL peut-être très bien, surtout si ensuite tu as une holding en SAS cette fois.
C’est donc du cas par cas et il n’y a pas de généralité à faire.
Et changer de forme la boite (ce qui a un coût) juste pour la changer de forme n’a pas de sens en soit.
C’est un peu comme ceux qui veulent s’expatrier à l’étranger pour moins payer d’impôts avant même d’avoir lancer un seul business rentable.

Ton problème peut aussi être traité d’une autre manière si tu ne rachètes pas les titres mais le fonds de commerce par exemple.
En cas de rachat d’un fonds de commerce, tu montes la société que tu veux (SAS, SARL…), peu importe la forme de la société rachetée.
C’est différent lorsque tu achètes la société (les titres)