Remonté de trésorerie rachat

Bonjour,
Je souhaite remonter de la trésorerie de la société cible vers ma holding pour payer le vendeur.

  1. Est ce qu’il y a des frais?
  2. Ma holding aura t-elle une dette auprès de sa « fille »?
    Je vous remercie par avance.
    Nicolas
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Bonjour,

Il existe plusieurs solutions pour remonter de la trésorerie de la société cible vers une société holding, notamment :

  • En cours d’exercice, réalisation de factures de prestations de management et d’animation de groupe (les fameuses « management fees ») qui seront des charges déductibles pour la cible et des produits imposables pour votre société holding. 2 points de vigilances : vous supporterez l’IS sur ces produits dans votre holding (dans l’hypothèse que vous êtes une société soumise à l’IS) et le montant de ces fees ne doit pas être excessif, sous peine d’être retoqué par l’Administration Fiscale.

  • Autre solution, la remontée de dividendes en fin d’exercice avec le régime mère-fille. Les dividendes seront imposés dans la cible mais via le régime fiscal mère-fille, ils ne seront « presque pas » fiscalisé dans votre holding (Quote part de frais et charges de 5%). 2 conditions cependant, la holding doit détenir au moins 5% du capital de la fille et les titres doivent être détenus pendant au moins 2 ans.

En espérant avoir été clair sur ces points,

Bonjour Nicolas,
Il faut mettre en place une convention de trésorerie avec un taux d’intérêt. C’est comme un prêt que la fille fait à la holding.
La holding devra lui rembourser à moins qu’une partie puisse être une distribution de dividendes exceptionnels de la fille à la holding

… n’y a-t-il donc pas d’autres moyens de remonter des fonds de la trésorerie de la cible vers la holding ? au titre du "paiement au cédant de l’entreprise acquise " tout simplement , non ? Merci

Bonjour,

Le Code de Commerce est très clair en la matière : « Une société ne peut avancer des fonds, accorder des prêts ou consentir une sûreté en vue de la souscription ou de l’achat de ses propres actions par un tiers. » L225-216 du Code de Commerce

Dans ce type de remontée un peu « sauvage », il y a de grande chance que cela soit considéré comme une remontée excessive de trésorerie. C’est tentant, mais risqué.

Bonjour,
Merci pour cette réponse et oui votre réponse est très claire.
Cordialement,
Nicolas

Bonjour,
Cela veux dire que je dois tout le temps dire que c’est une distribution de dividendes pour ne pas devoir de l’argent à la fille?

Bonjour,
Oui, dans la mesure où les résultats de la fille le permettent, tout en laissant le BFR de 6 mois minimum, nécessaire à la fille pour son exploitation
La 1ère année pour l’acquisition, il s’agit de dividendes « exceptionnels » si les capitaux propres de la fille sont suffisants (conditionnés par les disponibilités au bilan) et ensuite dividendes annuels

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Merci beaucoup. C’est très clair.
Nicolas

Merci @raph … la holding , la mère est donc considérée comme " un tiers" dans la relation holding-filiale ? En plus là il s’agit de bonne gestion de la filiale et de la holding qui en est propriétaire . Sinon la holding peut-elle récupérer les bénéfices de sa filiale ? Bon Week End .

Je ne connais pas le détail de la remontée, mais ce qu’il faut retenir est qu’en quelques sortes, c’est le souci du cédant.
Une remontée de trésorerie peut participer au paiement de la cession, sauf, que si c’est immédiat, le cédant peut être retoqué par rapport à sa fiscalité.
En général, si le cédant est au fait de tout ceci, ou bien conseillé, il demandera que cela se réalise via un crédit vendeur qui peut intervenir 6 mois après la cession. Il prendrait moins de risques…