l’Etat publie une foire aux questions détaillée au sujet des prêts garantis par l’Etat. Je le mets à disposition ici (pdf, 13 pages) : pret garanti par l etat.pdf (483,3 Ko)
Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée.
Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.
· Les banques s’engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;
· Les banques s’engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande.
10 « J'aime »
Bonjour, petite subtilité, il s’agit de 5 jours ouvrés pour obtenir une réponse positive ou négative.
Le decaissement des fonds se fait en général dans les 15 jours suivants l’envoi du dossier complet.