Bonjour,
J’ai une question concernant le CV.
Etant donné que le CV est contracté par le holding mais que l’objectif est que ce soit les résultats de l’entreprise reprise qui payent.
Comment la cible paye-t-elle le holding ?
Est-ce que le holding peut envoyer une facture de remboursement à la cible ?
Est-ce qu’il s’agit d’une partie des management fees ?
Ou de la distribution de bénéfices (par avance si on paye tous les trimestres) ?
Merci d’avance pour votre éclairage
Matthieu
Bonjour,
Cela peut être :
J’espère avoir répondu à tes questions,
Alex
Bonjour @Alex.e
Pour les management fees, je vois cela comme « le salaire » des associés pour leur travail réel donc cet argent va ressortir sous forme une forme ou une autre. Il ne reste alors « plus rien » de cet argent dans la holding pour payer le CV 
Quand tu parles d’un prêt, cela implique que le holding devra rembourser la cible à un moment non ?
Dans la formation @Orlane évoque la convention de gestion de trésorerie qui permet de faire circuler l’argent de la cible vers le holding. Est-ce que cette trésorerie envoyée vers le holding sera déduite du résultat de l’entreprise et donc exemptées d’IS et de participation salariale aux bénéfices ?
Je suis actuellement sur l’étude d’une cible et mon point d’attention est qu’il y a de la participation salariale aux bénéfices qui « mange » un pas mal le résultat de l’entreprise. Par exemple en 2019 :
Si je réduis la participation salariale de manière trop forte en augmentant les dépenses (à cause du remboursement du CV), je risque de démotiver les employés car ils ont l’habitude d’avoir +/- 3 mois de salaire en plus grâce à leur participation.
Si le remboursement du CV ne passe pas en partie en frais pour la cible, je ne peux me baser que sur les 128k€ (par exemple) du résultat net pour rembourser le CV
Merci d’avance,
Matthieu
Les management fees peuvent etre laissés dans la holding pour rembourser le CV.
La convention de trésorerie ne se résume ni plus ni moins à un prêt/emprunt entre les différentes sociétés (holding filiale) et comme tout emprunt il doit être remboursé. Il n’y a donc pas d’IS puique c’est un prêt et non un bénéfice imposable.
Du coup, je ne comprends pas comment le holding va rembourser la cible puisqu’il ne génère pas de revenus en lui-même 
Avec les dividendes futurs versés à la holding.
En empruntant à la cible, et remboursé par les dividendes futurs
Avec les management fees
Si tu veux on en parle de vive voix
Tu me peux me faire un MP avec tes coordonnées.
j’ai aussi entendu parlé des prêt sans obligation de remboursement…
Bonjour à tous
@MatthieuK As tu trouvé la solution et la réponse à tes questions ?
Je suis dans la même situation… !
Bien a vous
Bonjour @Mathieu_Tannieres
Les conseils d’Alex.e sont les bons 
En résumé, tu peux mettre en place une convention de gestion de trésorerie qui te permet de remonter le cash de la cible vers le holding ce qui va engendrer une forme de prêt de la part de la cible. Ensuite, en fin d’exercice tu payes les dividendes de la cible vers la holding et ils viennent compenser le prêt accordé
Bonne journée,
Matthieu
Bonsoir Alex, pour poursuivre ton raisonnement, le holding a une dette vis-à-vis de sa société cible qui est le CV. Ce CV est financé par la remontée des dividendes de la société cible vers le holding.
A priori, les dividendes perçus par le holding devraient être supérieurs aux remboursements du CV.
Si le remboursement du CV est considéré comme une charge au niveau du holding alors, le remboursement du CV sera soumis à l’IS au niveau de la société cible??
En résumé, j’aimerai connaître l’impact fiscal du CV et quid du earn out??
Merci;)
Bonjour Bertrand,
Les mouvements de trésorerie ne sont pas imposables (les flux résultent de prêts entre la holding et la cible).
Les remontées de dividendes dans la holding sont quasiment exonérés d’impôts (0,25% de taux d’imposition lorsqu’il y a intégration fiscale, 1,25% avec le régime mère-fille)
En fin les management fees sont déductibles de la fille et imposable au taux normal de l’IS dans la holding.
J’espère avoir répondu à ta question.
Bon dimanche !
Merci Alex pour la précision de tes réponses.
OK pour les flux de tréso et la fiscalité des management fees.
Dans le cadre du Crédit Vendeur, même si effectivement il y a ce flux financier de la fille vers le holding, mais quid du remboursement au cédant.
Il y a bien un moment où il faudra bien sortir la tréso d’une structure pour payer le CV du cédant?
Comment ce flux sortant sera traité fiscalement et de quelle structure il sortira?
Il sera bien soumis à l’IS?
Merci;)
Bonjour Bertrand,
Le CV est un prêt, donc l’argent qui sort de la holding (c’est la holding qui achète la cible, donc elle qui doit rembourser le CV) pour le rembourser n’est pas imposable, ni à L’IS ni a aucun autre impôt.
Les prêts ne sont pas des revenus, donc il n’y a pas de d’imposition de ces flux.
J’espère avoir répondu à ta question,
Bonne soirée
Alex
Merci Alex, c’est parfait!
Donc j’imagine que le CV est contractualisé pour justifier des sorties?
La contractualisation est établie par un avocat ou notaire??
Comment maitrises-tu tous ces mécanismes? Tu as une formation comptable ou juriste??
Merci à toi pour ton aide;)
Tout à fait, toutes les modalités concernant la cession sont mises dans l’acte de cession, qui peut être un document sous seing privé c’est à dire sans passer par un notaire.
Oui j’ai une formation juridique et financière.
Merci beaucoup Alex pour ta précieuse aide!
Tu dois être plutôt confortable pour les différentes options à proposer au cédant;)
Tu as commencé les acquisitions?? Si oui tu en as où?
Tu es dans quelle région??
Je suis dans les Hts de Seine 92.
Je t’en prie Bertrand !
J’investis dans des entreprises depuis de nombreuses années et je reprends maintenant des entreprises dans différents secteurs. Je te fais un message un message privé si tu veux échanger avec moi.
Bonne soirée !