Plusieurs avocats m’ont fait comprendre qu’en France, une fois avoir fermé une entreprise, et déposer le bilan devant la justice, il est impossible de réouvrir une entreprise en France pendant plusieurs années.
Est-ce vrai ?
Si oui, comment pouvons-nous contourner cette règle ?
Car, si il s’avère que même avec l’ingénierie financière, l’entreprise ne réussit pas à se relever de ses gonds, nous devons déposer le bilan. Après, notre seul choix sera donc de finir tributaire et devenir salarié ?
Notre seul chance étant ainsi de convaincre le juge et prier pour sa clémence en lui expliquant que nous avons fait notre possible pour remonter la pente. Or, pour moi, prier sur la clémence d’une autorité judiciaire, c’est risqué.
Merci pour vos réponses, éclairées et développées.
Bonjour Laurent,
Précision qui pourrait être intéressante: avez-vous repris l’entreprise déjà en difficulté où étiez-vous déjà propriétaire et les comptes se sont peu à peu dégradés ?
Pour ce qui est de l’interdiction d’exercer une activité de dirigeant, c’est une sanction qui est appliquée lorsqu’il y a une faute de gestion grave. Lorsque le dirigeant a fait son job honnêtement et correctement jusqu’au bout, il ne peut pas lui être reproché la situation de l’entreprise.
Effectivement je pense que l’avocat te parle de la faute de gestion. J’ai connu quelques entrepreneurs qui se sont « plantés » sans avoir fait de faute et qui ont ouvert une autre activité.
Après il y a peut-être des choses qui ont changé depuis et qu’on ignore…
Grâce au VSI (Holding) ils ne peuvent pas se retourner contre vous, ( vous n’avez plus ce genre de problème !) Car vous n’êtes pas propriétaire en personne physique de l’entreprise
Cordialement,
Nicolas
Repreneur d’entreprise depuis plus de 10 ans
Bonjour Laurent,
C’st absolument faux. J’ai déposé le bilan d’une SARL vielle de 15 ans à cause du COVID il y a 2 ans et j’ai re-créé une SAS la même année. C’était un moment difficile à passer, mais il faut aller de l’avant. Ma nouvelle société est domiciliée à Paris.
En tant que Juge en Tribunal de Commerce, le fait de fermer une entreprise n’est pas systématiquement synonyme d’une impossibilité d’en créer et d’en ouvrir de nouveau.
Si vous avez en effet commis des actes délictueux (abus de biens sociaux, fraudes, fautes de gestions, détournement de fonds…) alors dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de votre entreprise, le Procureur pourra être saisi par le Tribunal afin qu’une interdiction de gestion soit prononcée à votre encontre. En dehors de ces cas là, vous pouvez tout à fait réouvrir une, deux ou 10 entreprises.
La vraie difficulté réside dans l’obtention de financements si vous en avez besoin pour ouvrir ou reprendre une entreprise car en effet, en France, si vous avez « planté » une entreprise, les banques vont avoir du mal à vous accorder à nouveau leur confiance. Une notation Banque de France marquait au fer rouge les dirigeants qui avaient été confrontés à ces problématiques là et les Banques refusaient alors de prêter à nouveau. Cette notation banque de France au fichier FIBEN a été abolie au 1er janvier 2019 donc si vous changez de banque ça ne devrait plus poser de difficultés.