Location d'actions

La loi Jacob-Dutreil a offert il y a 15 ans un outil efficace mais méconnu pour la cession-reprise d’activité, la location d’actions (ou de droits sociaux). Comme le démembrement, le bailleur est assimilé à un nu-propriétaire et le locataire à un usufruitier. Elle réduit le recours aux garanties d’actifs-passifs en insérant progressivement le locataire dans la gouvernance de l’entreprise. Elle offre aussi une transparence et une meilleure appréciation des risques par le vote en assemblée générale. La participation aux bénéfices de l’entreprise facilite la constitution d’un apport, mais aussi la mise en place d’un Leverage Buy Out.
Voici un article sur le sujet : http://www.petitesaffiches.fr/paroles-d-expert,097/la-location-d-actions-un-outil,17000.html

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Bonjour Loic,

A étudier effectivement même si à première vue, il faudra être extrêmement vigilant quant à la modulation des droits du nu-propriétaire et de ceux de l’usufruitier.

Je comprends que le repreneur paierait ici uniquement une quote part du prix d’acquisition en rapport avec la valeur des parts d’usufruit, et le reste lorsqu’il devient plein propriétaire.

Est-ce que vous avez déjà eu l’occasion d’utiliser cette technique dans le cadre d’une opération? Est-ce que les banques connaissent le financement de ce type de montage?

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Non, je n’ai pas encore utiliser ce montage.
Même sous employé, il repose sur une loi et cela le conforte auprès de partenaires financiers.
Je pense judicieux de connaitre et comprendre un maximum de montages afin de pouvoir étudier les opportunités au lieu de devoir les évincer trop rapidement faute de solutions de financement standard. De toute façon, il faut s’appuyer sur un expert le moment venu.

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