Le sujet brûlant du success fees

Bonjour à tous,

Dans ma première approche en vue d’acquérir une entreprise, j’ai sollicité plusieurs avocats qui m’ont dit la même chose : le success fees est malheureusement interdit en France. Ils me demandaient à chaque fois une grosse partie pour démarrer.

Je suis donc passé par un ami avocat qui m’a fait confiance. Après 3 deals qui sont tombés à l’eau, j’avoue que la facture commence à s’allonger, même si c’est du success fees. Il y a quand même du travail derrière : LOI, Compromis de vente, etc…

Mon interrogation est sur la garantie actifs / passifs. J’avoue que pour les petits deals, entreprises saines, je pensais qu’elles n’étaient pas indispensables, mais Sébastien a l’air de dire que oui.

Du coup, ma question : la garantie actifs/passifs étant un travail de longue haleine, même mon ami avocat ne partira pas en success fees sur cet exercice.

Quelle est votre solution pour éviter de dépenser trop en frais ?

Je vous remercie,

Julien

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Bonjour Julien,

Effectivement, les success fees sont basés sur la confiance, ce qui est normal… On me les fait parce qu’ils savent que dans la majorité des cas, je vais au bout et donc ils sot payés et en plus récupèrent un nouveau client.

Tu sais pourquoi les deals sont tombés à l’eau ?

Je fais effectivement toujours des GAP pour les boites saines.

Je n’ai pas de solution différente des success fees pour limiter les frais sur ce coup… Peut-être que d’autres en ont.

Excellente journée.
Sebastien

Bonjour,

Le point soulevé est intéressant et nous permet d’appréhender ce genre de situation et de ne pas tomber des nues en y faisant face soudainement, merci.

Je n’ai pas encore d’expérience n’ayant pas encore conclu de deal, mais peut-être est-il possible de négocier à l’avance ces success fées à l’avance de la manière suivante:

Pour un certain nombre de potentiels deals à examiner et défini de manière contractuelle ou accord moral, de négocier un futur dépassement d’honoraires (négocié et bridé à l’avance) dans le cas où le deal se fait?
Cela pourrait compenser les deals inspectés par les experts et qui n’ont pas débouchés sur un accord…

A voir dans quelles conditions c’est faisable…

Bonne journée,

Clément D.

Bonjour @JulienC,

L’honoraires au résultat est interdit en France mais l’honoraire forfaitaire est monnaie courante. Je sais de quoi je parle car c’est ce que je pratiquais.

Je t’invite à demander combien coûte chaque étape afin de les rémunérer qu’à chaque étape réalisée. Pour autant je pense que tu commences à acquérir des coméptences pour rédiger ta LOI, peut-être que tu ne devrais avoir recours à ton conseil qu’une fois la LOI signée. C’est aussi la preuve du sérieux de ta démarche d’acquisition et de ton dossier pour l’avocat qui t’accompagnera.

Je confirme ce que même pour les petits deal la garantie d’actif et de passif est indispensable. Par expérience, je connais des gens qui ont acheté une société 25K€ sans GAP. 6 mois après l’acquisition il y a eu un redressement URSSAF et des contestations des salariés pour absence de paiement de leur caisse de congés payés. Résultat: pas de GAP donc action judiciaire coûteuse et par certaine de recouvrer l’argent.
Après il y a divers degré de GAP certaine sont plus complexes que d’autres. je considère que la GAP n’est pas une économie à réaliser mais une dépense très utile.

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Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour @Orlane
Dans la formation, on nous conseille de ne PAS faire de GAP pour reprendre une entreprise en difficulté. Cependant ne pas avoir payé certaines cotisations relève du pénal…
Donc QUI sera responsable si il n’y a pas eu de GAP d’effectuer au moment de la revente ?
Au delà de mes 1€, de la perte de l’entreprise et de ma holding, est-ce que je risque quelque chose personnellement, si le cédant n’a pas payé certaines cotisations…
Merci par avance.

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Bonsoir
Je rejoins Orlane sur le sucess fees qui est interdit par notre Code de déontologie d’Avocat.
Afin de limiter le montant d’honoraires payes, il faut peut etre negocier un tarif forfaitaire pour la gestion de l’acquisition incluant aussi la GAP. Moi je pratique l’honoraire forfaitaire.
Pour moi en tant qu’Avocat la GAP est imminement importante car comme l’a si bien rappele Orlane, l’abscence de GAP peut avoir des consequences importante.
A ne pas negliger pour securiser au mieux son business et se concentrer sur son developpement.
Marc

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Bonjour,
Tu arrive à faire du CV 100%?
Merci de ton retour

Bonjour Jean,
J’ai un deal en cours.
Je recherche un avocat pour formaliser la transaction.
Pourriez-vous m’indiquer vos coordonnées ?
Cordialement,
Pierre

Excusez ma question de néophyte mais: le GAP est in lu dans le compromis du vente ou un autre document ?
s’agit-il pour l’acquéreur d’une forme d’assurance en cas de soucis post closing ? Est ce qu’il s’agit de récupérer des actions dans un compte séquestre qui sont mises de côté pour le payement du crédit vendeur en cas de soucis post closing?

Merci