Le pacte d’associés

Bonjour,
S’associer présente de nombreux avantage. Je ne reviendrai pas la dessus. Pour que tout se passe au mieux le pacte d’associés est indispensable.

La question:
que doit contenir le pacte d’associés?
Vos suggestions, minimum, les subtilités…

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Bonjour Jean-Paul,

Une question pour les avocats ici, qui pourront compléter.

En ce qui me concerne, au-delà des éléments de gouvernance, je veux absolument maîtriser 2 éléments quand je suis actionnaire dans une entreprise : le cash (les dividendes) et la revente.

Excellente soirée.
Sébastien

3 J'aimes

Bonjour Jean Paul,

Le pacte d’actionnaires se structure en général autour de quatre grands groupes de clauses, dont les parties vont négocier le principe et le contenu.

Clauses générales

Elles comprennent les clauses de confidentialité, la clause pénale, la clause de non concurrence, la clause d’arbitrage, la clause de conséquences en cas de décès d’une des parties;

Clauses relatives au droit de vote

entre dans cette catégorie entre autres, la clause d’information renforcée, et la clause de consultation;

Clauses relatives aux cessions des parts sociales :il s’agit de la clause d’inaliénabilité, de la clause de préemption, de la clause de sortie conjointe, de la clause de suite, de la clause dite de « buy or sell », et de la clause d’anti-dilution;

Les Clauses financières et de gestion courante

on retrouve notamment dans cette catégorie, la clause de répartition des bénéfices, la clause relative au droit de souscription des parts sociales, la clause de financement (compte courant d’associés).

En esperant avoir répondu a ta question.

Marc

7 J'aimes

Merci beaucoup, je vois plus clair.
Donc tout ce point a négocier avec l’associé et avec un avocat pour rédiger ça.

Bonsoir,
Toutes les clauses sont a négocier avec l’associé et le pacte est redigé par un avocat.
Je peux t’accompagner dans la redaction si besoin.
Jean melon

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Bonjour,
Merci pour ta réponse

Il me semble que devrais le clamer haut et fort. Sans rire. Si tu as des compétences sur le sujet, je pense que beaucoup seront intéressés, que cela peut lever des freins, créer des opportunités et ouvrir à des échanges constructifs.

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Fixou,
je suis avocat spécialisé en fiscalité et en M&A aussi bien en France qu’à l’étranger.
J’exerce en France et à Londres.
A dispo si besoin.

13 J'aimes

Bonjour à tous,

Sujet très intéressant et vital pour l’entreprise.

Loin de moi l’idée de faire du lobbying mais le pacte d’associé est un acte juridique extrêmement important qui demande une certaine rigueur juridique, de fait je vous conseillerais tous de passer par votre conseil juridique, à défaut n"hésitez pas à nous contacter on vous donnera les coordonnées de ceux avec qui on travaille.

Moi-même ancienne Avocat en droit des affaires, j’ai toujours recommandé à mes clients de signer un pacte d’associé concomitamment à la signature des statuts (cela pourrait être postérieurs aux statuts ça ne pose pas de soucis).

Je ne pourrais rentrer dans le détail des clauses ici mais voici les clauses que je recommande vivement: (Attention un pacte d’actionnaire doit être adapté à chaque situation et chaque société.)

  • Clause d’agrément : Les cessions et plus généralement les transferts d’actions sont soumis à l’agrément des associés ou d’un organe spécifique.

  • Clause de préemption : Si un actionnaire souhaite céder ses titres, les autres actionnaires ont une priorité pour les lui acheter.

  • Clause relative à la prise des décisions (quorum, majorité…)

  • Clause d’anti-dilution : Clause intéressante pour les participations minoritaires qui souhaitent se maintenir. Ils devront être mis en mesure de souscrire en priorité, s’ils en ont la volonté et les moyens financiers

  • Clause de drag-alone: l’objectif est de forcer certains associés à vendre leurs participations cas d’offre d’achat global.

  • Clause instituant les organes de contrôles

J’espère avoir répondu à vous interrogations.

Au plaisir d’échanger,

Bonne journée,

Orlane

11 J'aimes

Bonjour Orlane,
Je ne peux que doublement acquiescer au fait que le Pacte d’Associes ou d’actionnaires doit être redigé sur mesure en fonction de la situation spécifique des associes ou actionnaires.

Le Pacte d’actionnaires est trop important pour faire l’economie d’une redaction par un professionnel.

Merci

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Merci @Orlane. Clair que pour des aspects comme ça, mieux vaut passer par un vrai conseil juridique.
Thx

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Exactement @ThierryW!
Je pense qu’à ce stade il ne faut pas en faire l’économie. Cette petite dépense peut (peut-être) un jour sauver la gestion/vente de la société.

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Bonjour Orlane,

Merci pour ton retour. Pour un pacte d’associer sur deux personnes en 50/50 combien doit on prevoir pour la redaction de celui ci?

@Jeanmelon, ton avis egelement pourrait nous aider

Merci

Ced

Bonjour,
Le prix pour la redaction d’un pacte d’actionnaires varie en fonction du Confrere qui le redige mais en regle general, je facture le pacte d’actionnaires environ 1500€.
Merci
Marc

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Merci pour ta reponse @Jeanmelon. Effecvement apres je me doute que chaque avocat aura son tarif mais au moins comme cela on a une idee de ce que cela peut couter plus ou moins.

Ced

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Bonjour @Ced

Je suis d’accord avec le tarif annoncé par @Jeanmelon, c’est une tarification classique.

Bonne journée,

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Ok merci pour ton retour Orlane.

Cedric