La fiducie-sûreté: un autre mode de financement?

La fiducie-sûreté: un autre mode de financement?

L’obtention d’un financement est un sujet épineux qui conditionne bien souvent la possibilité de réaliser une opération et d’assurer le développement d’objectifs.

La fiducie-sûreté est un mécanisme encore trop peu utilisé, surtout en matière patrimoniale. Elle est pourtant d’une efficacité redoutable. Elle permet de concilier les intérêts de toutes les parties,tout en conservant les intérêts patrimoniaux de celui qui sollicite un financement.

Elle est par ailleurs aisée à mettre en place.

Les établissements bancaires habitués à des garanties plus classiques, peuvent être séduits par les avantages de la fiducie-sûreté (notamment en ce qui concerne la mise en œuvre rapide de la garantie, efficacité juridique, recouvrement plus aisé des capitaux par la cession du patrimoine par le fiduciaire, et pour le cas d’une entreprise : protection efficace des intérêts du créancier en cas de procédure collective de l’emprunteur, etc.).

Il s’agit d’un mécanisme juridique qui rassure les banques sans oublier les intérêts de l’emprunteur. L’avantage d’une telle garantie repose sur le fait qu’elle offre une véritable valeur au patrimoine “offert” en garantie et le montant des capitaux emprunté.

En outre, depuis 2014 et uniquement pour les professionnels, il est possible de réaliser une “recharge”, à l’instar des hypothèques rechargeables. Cette possibilité est d’autant plus pertinente qu’est pris en compte, contrairement à l’hypothèque, la valeur réelle du patrimoine fiduciaire au jour de la recharge, laquelle a pu augmenter avec le temps (revalorisation, cumul des fruits liés au bien dans certains cas etc.).

On constate actuellement la mise en place de ce type de garantie à partir d’environ 1 M€ de capitaux empruntés (cela dépend bien entendu de la structuration du montage).

Qu’est-ce que la fiducie-sûreté ou “Trust à la française”?

L’emprunteur (le « constituant ») transfère la « propriété » temporaire et encadrée contractuellement, d’un ou plusieurs biens offerts en garantie au prêteur dans un patrimoine affecté à la fiducie.

Ce patrimoine fiduciaire est détenu,isolé et géré, pour la durée du financement, par un fiduciaire (ex : avocat ou établissement financier.)

Ce fiduciaire aura la charge, sous sa responsabilité personnelle, de gérer ce patrimoine dans le respect des conditions prévues au contrat et dans l’intérêt du bénéficiaire qui sera soit le constituant (l’emprunteur) si la dette est remboursée soit l’établissement bancaire si l’emprunteur fait défaut.

Un contrat de fiducie est rédigé en collaboration avec les parties afin de formaliser les droits et obligations de chacun. il existe une véritable liberté contractuelle quant ) la rédaction de cet outil juridique.

La fiducie-sûreté peut-être utilisé dans des opérations de financement intéressant les sociétés (par ex : mise en fiducie de l’immobilier d’exploitation dans le cadre d’un LBO). Elle présente également un intérêt tout particulier dans de nombreuses opérations plus patrimoniales, à savoir notamment : financement d’un immeuble dans une foncière, acquisition d’une résidence principale ou secondaire, refinancement d’un bien immobilier par une société (OBO), etc.

En France il existe deux types de fiducie:

  • la fiducie-gestion
  • la fiducie-sûreté

Il est d’ailleurs possible de combiner les deux types de fiducie avec un montage global ne se limitant pas au seul financement de l’opération.

A l’instar de l’hypothèque portant sur un bien immobilier qui implique des coûts de publicité foncière, la fiducie peut permettre de contourner ce coût en présence d’une SCI puisqu’elle pourra utilement porter sur les parts et non sur le bien. L’efficacité de la fiducie-sûreté permet également d’éviter ce que l’on constate régulièrement : la multiplication des garanties demandées pour une même opération, et donc la multiplication des coûts que cela engendre.

Enfin, il faut remarquer que la constitution d’une hypothèque n’assure, en cas de liquidation judiciaire du débiteur, qu’un simple droit de préférence sur une quote-part du prix de cession de l’immeuble, sans pouvoir mettre en œuvre le pacte commissoire ou l’attribution judiciaire, la fiducie-sûreté reste pleinement efficace.

Orlane

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Bonjour Orlane,

C’est super intéressant ton article.

Je fais partie du coaching d’avril de Sebastien. Verra-t’on cette « technique » plus en détail dans le futur coaching de 3 jours ?

Amitiés,

Laurent

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Découverte intéressante, puisqu’un moyen de « faciliter » (sécuriser le financement d’) une opération de reprise

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Wahou ! Merci. contenu hyper qualitatif… Je comprend mieux l’affection" que @Sebastien laisse entendre en vers vos compétences.
Valeurs ajouter a ce forum de haut niveau !
Au plaisirs de vous rencontrez lors du coaching.
Cyrille

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Bonjour Orlane,

Article très intéressant concernant ce mode de financement.
Néanmoins, une question subsiste… Les biens immobiliers que l’on souhaite mettre en garantie ne doivent pas avoir de prêt bancaire en cours ?

Merci pour ce partage.

Chihaz

Salut Orlane,
Oui par l’intermédiaire d un avocat en fiduciaire qui garantie la chose du fiduciaire sûreté ou fiduciaire gestion
C’est plus pratiquer au États-Unis me semble til peu en France?
C’est en cas d’impayés de la société un peu comme une caution ou une Hypothèque ou nantissement
Et le crédit bail te semble aussi bon
Pour baisser les échéanciers de paiement
Qu’en pense tu ?

Anthony

Bonjour @Laurent_SOUSA,

En effet c’est quelque chose dont on parlera durant le coaching.
J’essaie de balayer toutes les possibilités que vous sont offertes.
Bonne journée,

Merci @Cyrille et merci @Sebastien :wink:
C’est avec plaisir que je partage mes connaissances.

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Bonjour @Chihaz,

Ta question est très intéressante.

La fiducie-sûreté porte soit sur le bien immobilier déjà détenu au capital de la société, soit objet du financement.
Tu ne pourras pas mettre en fiducie-sûreté un bien immobilier qui est déjà grevé d’une garantie pour un autre prêt. Il y aurait conflit entre les deux garanties et la fiducie-sûreté ne pourrait être réalisé car la pleine propriété du bien ne saurait être accordée sans l’accord du premier prêteur.

Bien à toi

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Bonjour @Tony35,
En effet le fiduciaire est soit un avocat (qui connait le sujet attention), soit une banque.

Tu as tout à fait raison quand tu dis que ce mécanisme est plus usité aux USA qu’en France. C’est tout simplement une question de culture juridique. Tout comme l’EIRL a mis du temps à être apprécié en France, alors que c’est aussi un type de société qui protège l’entrepreneur.
Les banques française mettent de plus en plus en oeuvre la fiducie-sûreté. Il faut aussi être force de proposition.

En cas d’impayé, le bien va au créancier, c’est aussi simple que ça. Tu as bien tout compris :slight_smile:

J’ai tendance à préférer le leasing (mobilier) que le crédit-bail. A l’inverse quand j’intègre une boitre qui a trop de crédit-bail, je réalise soit des cessions (avec accord du prêteur), soit des opérations de lease-back.
En revanche, si tu fais référence au crédit-bail immobilier, c’est aussi un très bon moyen de voir financer un bien immobilier professionnel. Tu as tout à fait raison. Je ne l’ai pas encore personnellement utilisé mais je connais le mécanisme.

Bonne journée,

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Bonsoir Orlane,

Merci pour ta réponse. Tes explications font sens, en effet :pray::pray:

Bonne soirée,

Chihaz

Bonjour Orlane,
Tu connais d’autre montages complexes additionnels non connus pour diverses véhicules de financement efficaces
Pool de financement bancaires et financiers
Ingénieurie financière, fusion acquisition
Croissance externe
Et toi personnellement tu utilises lesquels montages pour toi
Tu parle beaucoup d’immobilier c’est uniquement ce que tu reprends de l’immobilier commercial et des bureaux ? T’es cibles deals sont aussi entre 1 millions et 5 millions de CA ?
Tu fait des reprises seule ou à plusieurs et à combien ?
Sinon comment tu source tes boîtes en difficultés ou inboni saine?
Et dans quelle domaine d’activités sont tes cibles
Tu est dans quelle région et tu prospect sur toute la France ou une région définis ?
Hormis cette liste tu en connais d’autres solutions de montages ?
LBO, Nantissement, caution pro, Hypothèque, gage, fiduciaire sûreté, crédit vendeur, earn out,
Crédit bail, lease Back par vente d’actifs racheter en leasing mobilier , emprunts, produits dérivés, obligataires,options, swaps, actions, obligations convertibles, OPA, OPE, OPRA, titres titrisation, ouverture du capital aux investisseurs capital risque, appel au marché, pipe, restructuration du passif, restructuration du bilan, actifs sélectionnés par société ad hoc financer par l’émission de titres souscrits par des investisseurs,
Lever de fond par action, crowslending,
Financement privés, love money,…

Les emprunts obligataires tu connais plusieurs Plateformes qui accordent des obligations in fine
Sans Capitaux propres ?

On peu utiliser les capitaux propres de la cible pour financer la cible et obtenir l’emprunt obligataire?

Le nantissement incorporel, la caution, le gage corporel, fiduciaire sûreté , l’hypothèque son similaires
Et le mieux c’est fiduciaire sûreté parmis cela ?

Le leasing ou credit bail ou le fiduciaire peu t il être utilisé seul pour financer 100% le paiement d un rachat de société ?

La BPI accorde des fonds propres tu connais les critères d’acceptation ?

Comment tu procédé pour tes recherches journalière de cible, Google, LinkedIn, Facebook, Meet-up, cci, sites spécialisés
Group et associés dans le sourcing
Tu a une listes particulière et une manière d agir chaques jours, ta méthode et l’organisation de tes journées pour optimiser les sourcing et les prospections efficacement
, tu délégué ton sourcing à une équipe ou fait de la pub sur les réseaux sociaux pour dénicher les cédants ? Quelle stratégie d efficacité de montage et process sourcing ta mise en place pour optimiser et automatiser les opportunités de rencontres et de signatures

Un article sur l’impact négatif du coronavirus sur la reprise : qu’en pense tu ?

https://snip.ly/kpdqg3#https://www.lemondedudroit.fr/interviews/69199-impact-epidemie-covid-19-operations-fusions-acquisitions-coronavirus.html

Les 2 choses importantes oui
LE SOURCING
LE FINANCEMENT

Merci pour tes réponses
Anthony

Bonjour @Tony35,

Je ne vais pas pouvoir te faire une réponse détaillée mais je vais tenter de t’apporter des éléments de réponse.

Tu connais d’autre montages complexes additionnels non connus pour diverses véhicules de financement efficaces
Pool de financement bancaires et financiers
Ingénierie financière, fusion acquisition. Croissance externe

Il existe plusieurs montages juridiques réunissant toutes les techniques développées en coaching (LBO, MBO, LBO+dette obligataire…)
Les pool bancaires sont classiques sur des financements bancaires en LBO. On parle soit de pool bancaire quand les banques financent chacune un % du prix ou un prêt structuré quand une banque devient leader du financement et le partage avec d’autre banque. (je schématise car complexe à expliquer). L’option pool bancaire est moins coûteuses pour le holding car moins de frais.

Et toi personnellement tu utilises lesquels montages pour toi
Cela dépend du dossier, de la réceptivité du cédant à ce que je lui propose.

Tu parle beaucoup d’immobilier c’est uniquement ce que tu reprends de l’immobilier commercial et des bureaux ? T’es cibles deals sont aussi entre 1 millions et 5 millions de CA ?

Je ne savais pas que je parlais beaucoup d’immobilier ^^. Je ne fais que de la reprise de société à partir d’1M de CA jusqu’à 5M de CA. Je ne suis pas très réceptive à un montage LBO + prêt immobilier professionnel pour acheter le foncier de la société mais après je ne dis pas non, j’étudie toutes les possibilités.

Tu fait des reprises seule ou à plusieurs et à combien ?
Je fais des reprises à 1 ou plusieurs associés.

Sinon comment tu source tes boîtes en difficultés ou inboni saine?
Et dans quelle domaine d’activités sont tes cibles
Tu est dans quelle région et tu prospect sur toute la France ou une région définis ?

Je suis dans le sud-est (Aix en Provence) mais je prospecte sur le France entière.
Je fonctionne à mon réseau personnel et ensuite j’utilise également les méthodes de sourcing expliquées par @Sebastien.
A ce stade je ne reprends pas de société en procédure collectives. la reprise dans ce domaine est plus complexe et aujourd’hui je choisies de m’attacher aux autres reprises. C’est une stratégie personnelle.

Hormis cette liste tu en connais d’autres solutions de montages ?
LBO, Nantissement, caution pro, Hypothèque, gage, fiduciaire sûreté, crédit vendeur, earn out,
Crédit bail, lease Back par vente d’actifs racheter en leasing mobilier , emprunts, produits dérivés, obligataires,options, swaps, actions, obligations convertibles, OPA, OPE, OPRA, titres titrisation, ouverture du capital aux investisseurs capital risque, appel au marché, pipe, restructuration du passif, restructuration du bilan, actifs sélectionnés par société ad hoc financer par l’émission de titres souscrits par des investisseurs,
Lever de fond par action, crowslending,
Financement privés, love money,…

Tu évoques des montages juridico-financier et des variétés de garantie, attention à ne pas confondre. Mais oui ce sont ce type de montage que j’utilise.

Les emprunts obligataires tu connais plusieurs Plateformes qui accordent des obligations in fine
Sans Capitaux propres ?
Je travaille avec un intermédiaire sur ce sujet.

On peu utiliser les capitaux propres de la cible pour financer la cible et obtenir l’emprunt obligataire?

Je ne comprends pas ta question. L’emprunt obligataire se fait au niveau de la Holding et non de la cible. Tu peux faire remonter des dividendes ou trésorerie de la cible vers le Holding.

Le nantissement incorporel, la caution, le gage corporel, fiduciaire sûreté , l’hypothèque son similaires
Et le mieux c’est fiduciaire sûreté parmis cela ?
Le leasing ou credit bail ou le fiduciaire peu t il être utilisé seul pour financer 100% le paiement d un rachat de société ?

Tu dois absolument proscrire la caution personnelle sinon aucun intérêt d’être en société. les autres mécanismes de garanties sont tous aussi intéressant les uns que les autres. En revanche tous ne portent pas sur les même choses. Tu ne nantis pas un immeuble, tu nantis des titres, un fonds de commerce, du matériel. La fiducie-sûreté est souvent utilisé quand il y a aussi du patrimoine immobilier dans la société cible.

La BPI accorde des fonds propres tu connais les critères d’acceptation ?

La BPI ne verse pas de « fonds propre », soit elle garantie le montage, soit elle est prêteur à des conditions souvent intéressantes.

J’espère avoir répondu à tes interrogations.

Bonne journée,

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Bonjour Orlane ,
Merci pour tes réponses qui sont toujours bien développés
Dit si on trouve des bonnes cibles dans ta région
Ça pourrais t’ntéresser d être partenaire voire associé dans des deals dénicher
Ça pourrais te permettre d’aller plus vite
Si on source et toi tu te rends sur place après analyse des bilans et comptes de résultats
Ça peux intéresser tout le monde effectivement les partenariats pour aller plus vite
Avec Sébastien aussi sur son secteur
Tu peux me joindre sur what app si cela t’intéresse
Très bonne journée
Anthony
0669013590

Bonjour @Tony35
Oui bien entendu que je suis toujours intéressée pour faire des deals :wink:
N’hésites pas à me contacter en privé pour échanger sur les deals.
Je te laisse revenir vers moi,
Bonne journée,
Orlane

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