La fiducie-sûreté: un autre mode de financement?
L’obtention d’un financement est un sujet épineux qui conditionne bien souvent la possibilité de réaliser une opération et d’assurer le développement d’objectifs.
La fiducie-sûreté est un mécanisme encore trop peu utilisé, surtout en matière patrimoniale. Elle est pourtant d’une efficacité redoutable. Elle permet de concilier les intérêts de toutes les parties,tout en conservant les intérêts patrimoniaux de celui qui sollicite un financement.
Elle est par ailleurs aisée à mettre en place.
Les établissements bancaires habitués à des garanties plus classiques, peuvent être séduits par les avantages de la fiducie-sûreté (notamment en ce qui concerne la mise en œuvre rapide de la garantie, efficacité juridique, recouvrement plus aisé des capitaux par la cession du patrimoine par le fiduciaire, et pour le cas d’une entreprise : protection efficace des intérêts du créancier en cas de procédure collective de l’emprunteur, etc.).
Il s’agit d’un mécanisme juridique qui rassure les banques sans oublier les intérêts de l’emprunteur. L’avantage d’une telle garantie repose sur le fait qu’elle offre une véritable valeur au patrimoine “offert” en garantie et le montant des capitaux emprunté.
En outre, depuis 2014 et uniquement pour les professionnels, il est possible de réaliser une “recharge”, à l’instar des hypothèques rechargeables. Cette possibilité est d’autant plus pertinente qu’est pris en compte, contrairement à l’hypothèque, la valeur réelle du patrimoine fiduciaire au jour de la recharge, laquelle a pu augmenter avec le temps (revalorisation, cumul des fruits liés au bien dans certains cas etc.).
On constate actuellement la mise en place de ce type de garantie à partir d’environ 1 M€ de capitaux empruntés (cela dépend bien entendu de la structuration du montage).
Qu’est-ce que la fiducie-sûreté ou “Trust à la française”?
L’emprunteur (le « constituant ») transfère la « propriété » temporaire et encadrée contractuellement, d’un ou plusieurs biens offerts en garantie au prêteur dans un patrimoine affecté à la fiducie.
Ce patrimoine fiduciaire est détenu,isolé et géré, pour la durée du financement, par un fiduciaire (ex : avocat ou établissement financier.)
Ce fiduciaire aura la charge, sous sa responsabilité personnelle, de gérer ce patrimoine dans le respect des conditions prévues au contrat et dans l’intérêt du bénéficiaire qui sera soit le constituant (l’emprunteur) si la dette est remboursée soit l’établissement bancaire si l’emprunteur fait défaut.
Un contrat de fiducie est rédigé en collaboration avec les parties afin de formaliser les droits et obligations de chacun. il existe une véritable liberté contractuelle quant ) la rédaction de cet outil juridique.
La fiducie-sûreté peut-être utilisé dans des opérations de financement intéressant les sociétés (par ex : mise en fiducie de l’immobilier d’exploitation dans le cadre d’un LBO). Elle présente également un intérêt tout particulier dans de nombreuses opérations plus patrimoniales, à savoir notamment : financement d’un immeuble dans une foncière, acquisition d’une résidence principale ou secondaire, refinancement d’un bien immobilier par une société (OBO), etc.
En France il existe deux types de fiducie:
- la fiducie-gestion
- la fiducie-sûreté
Il est d’ailleurs possible de combiner les deux types de fiducie avec un montage global ne se limitant pas au seul financement de l’opération.
A l’instar de l’hypothèque portant sur un bien immobilier qui implique des coûts de publicité foncière, la fiducie peut permettre de contourner ce coût en présence d’une SCI puisqu’elle pourra utilement porter sur les parts et non sur le bien. L’efficacité de la fiducie-sûreté permet également d’éviter ce que l’on constate régulièrement : la multiplication des garanties demandées pour une même opération, et donc la multiplication des coûts que cela engendre.
Enfin, il faut remarquer que la constitution d’une hypothèque n’assure, en cas de liquidation judiciaire du débiteur, qu’un simple droit de préférence sur une quote-part du prix de cession de l’immeuble, sans pouvoir mettre en œuvre le pacte commissoire ou l’attribution judiciaire, la fiducie-sûreté reste pleinement efficace.
Orlane
