Bonjour à tous
Je peux négocier une rupture conventionnelle en vue de reprendre une entreprise. Pour cette reprise je vais m’associer en créant une holding de reprise.
Ma question est :
Puis je bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE au même titre lors d’une reprise « Classique »
quel est le bon timing pour demander ces aides entre la rupture conventionnelle / la création de la nouvelle structure …
Tant que tu ne te verses pas de salaire/dividende, tu peux prétendre aux ARE.
Tu peux très bien créer la structure juridique et faire la reprise tout en étant salarié (est-ce une reprise d’une société dans un domaine similaire à celui de ton employeur ?).
Pour être passé par cette étape, je conseille de garder quelques mois ton job de salarié APRES la reprise, dans la mesure du possible. Le temps d’appréhender cette dernière.
Il est effectivement prévu que pour l’ARE je ne prenne pas de salaire, sinon je peux aussi prendre l’ARCE (Montant versé en 2 fois à la reprise et 6 mois plus tard) qui est moins important en terme de montant global mais n’est pas conditionné au versement d’un salaire.
Aucun problème par rapport a mon ancien employeur, le domaine complètement différent.
En revanche je pensais que pour bénéficier des l’ARE ou de l’ARCE lors de la création, il fallait déjà être indemnisé ou en cours d’indemnisation et non encore salarié.
D’où la rupture au lieu de la démission car si la reprise n’aboutit pas je pourrais toujours toucher l’ARE, de plus je ne pense pas que mes nouvelles fonctions me laisseront le temps de « cumuler » avec mon activité actuelle.
Effectivement vous pouvez soit bénéficier de l’ARE soit de l’ARCE
Pour l’ARE :
Il faut absolument une rupture conventionnelle, et que vous ayez reçu au moins une fois l’ARE. Après création de l’entreprise, il faut obligatoirement faire une AG extraordinaire, mentionnant que vous ne toucherez pas de salaire la première année.
Pôle emploi vous demandera de leurs transmettre un tas de documents (extrait Kbis, statuts constitutif, compte rendu AG,… )
Une fois les démarches faites, vous continuerez à toucher 100% du montant de l’ARE mensuel. (Jusqu’à dividendes ou jusqu’à ce que vous vous versiez un salaire) Et vous continuerez à faire votre actualisation mensuelle pôle emploi en mentionnant bien que vous cherchez toujours un emploi sinon plus d’ARE.
Pour l’ARCE :
Vous touchez 45% du montant totale de l’ARE dont vous avez le droit ( la moitié dans les 3 premier mois de création et l’autre moitié 6 mois après)
Vous ne toucherez donc pas d’ARE. Et vous pourrez quand même vous sortir un salaire tout les mois, et même des dividendes.
Personnellement je conseil à tout le monde de garder l’ARE et de ne pas prendre l’ARCE. Car vous êtes sur de toucher xxx€ tout les mois pendant xxx temps. Avec l’ARCE vous avez xxx€ en 2 fois et vous vous débrouillez avec.
Cordialement,
Nicolas
Repreneur d’entreprise depuis plus de 10 ans.
Merci à tous pour ces réponses et ces retours d’expérience.
Je négocie une rupture conventionnelle et pourrait donc bénéficier des aides. J’avais des doutes que ça puisse fonctionner avec le création d’une Holding de reprise mais apparemment ça devrait le faire.
Je suis bien d’accord avec toi Nico et je pense que c’est à conseiller dans la majorité des cas.
Pour autant, je me retrouve dans un cas où je vais plutôt basculer sur l’ARCE.
La société fonctionne très bien est il est aisé de conserver un salaire immédiatement de l’ordre de 100k€ brut.
Comme le projet est assez important, bénéficier de l’ARCE pour compléter l’apport a du sens.