Bonjour à tous,
En cours d’acquisition d’une société dans le BTP, j’ai eu rendez-vous avec l’expert comptable pour faire un rapide bilan de ce qu’il pouvait me proposé au niveau de ses services et voici son retour ;
Mission d’assistance lors des formalités liées à ces modifications :
- Analyse et étude du projet (validation choix de structures, statut du dirigeant.)
Mémoire - Etablissement étude prévisionnelle (basée sur les éléments chiffrés par vos soins)
750 € HT
(offerts dans le cadre de la mission complète) - Concernant la transformation :
o Rédaction des actes (2 procès verbaux d’Assemblée générale : nomination du Commissaire à la transformation, puis validation de la transformation, mise à jour des statuts …),
1 500,00 HT * - Constitution Société Holding (forme SASU)
1 500,00 HT - Rédaction de cessions d’actions,
500,00 HT - Changement Dirigeant de la Sasu
300,00 HT - Enregistrement d’actes auprès de l’Administration fiscale (hors droits d’enregistrements sur
cession d’actions, réglés directement au Trésor Public selon taux en vigueur),
Mémoire (hors droits) - Publications légales (dont frais compris) et Dépôt et suivi du dossier auprès du Greffe du Tribunal
de Commerce.
1 900,00 HT
Le coût total de notre intervention (y compris frais de formalités, hors DE) s’élève à : 5 700 € HT
- Nous attirons votre attention sur le fait que l’intervention d’un Commissaire à la Transformation est
obligatoire (son rapport devant être remis au Tribunal de Commerce pour valider la transformation). Nous
pourrons vous mettre en relation avec notre contact habituel pour ce type de mission mais nous vous
laissons bien entendu le soin de choisir l’intervenant et de nous en informer pour le bon traitement du
dossier.
Compte tenu du financement prévu à 100% en crédit vendeur, nous prenons note qu’il ne sera pas
demandé de « garantie d’actif/passif » dans l’acte de cession d’action. A défaut la rédaction d’un tel acte
sera facturée en sus (forfait estimé à 800 € HT).
Enfin, tout financement bancaire nécessitant notre intervention ferait l’objet d’une facturation séparée
selon la mission demandée (une étude vous sera alors soumise).
Ces tarifs me paraissent extrêmement élevées, quand pensez-vous ?
Cordialement,
Sébastien