Fiscalité pour le cédant

Bonjour à tous,
Je me pose des questions d’ordre pratique.
On vante ici les mérites du crédit vendeur, je me demande alors comment est imposée la plus value de cession pour le cédant. La logique voudrait qu’il soit imposé au PFU à 30% + % sur les hauts revenus du montant du deal. Hors si on paye le cédant en 5 fois par exemple, le montant de la première annuité ne suffit même pas à payer les impôts… ou alors j’ai raté un truc.
Question subsidiaire : si on rachète un fonds avec de l’immobilier, on paye des droits de mutation sur la valeur des biens ?
Merci pour vos éclaircissements !

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Bonjour,

Il peut également étaler le paiement de la plus value sur 5 ans :wink:
Pour l’immo, de ce que j’en sais, il n’y en a pas car le propriétaire ne change pas (cela reste la société que tu reprends) mais si quelqu’un peut confirmer, cela m’intéresse aussi

Bonne journée

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Au niveau fiscal : le cédant peut bénéficier de l’étalement de l’imposition des plus-values si l’entreprise à moins de 50 salariés et un total de bilan ou de chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€. Par conséquent, le cédant peut régler son impôt sur les plus-values de cession au rythme des paiements faits par le repreneur, et ce, sur une durée maximale de 5 ans.

A noter que cette disposition ne concerne que la fiscalité et non les prélèvements sociaux.

source

Ce qui signifie tout de même 17,2% de prélèvements sociaux à payer immédiatement au moment de la cession ?