Bonjour,
avez vous des info sur le mode calcul d 'une GAP.
Prenons un exemple de prix de cession à 400k€ et un taux de GAP de 25%.
Le montant de la garantie immobilisée serait de 400k*0.5 = 100K € ?
Et restituée par échelonnement d’année.
dans mon cas j 'ai une LOI avec cession à 380k€ et un taux de 25% , mais je comprends pas les chiffres ( voir PJ)
Merci d’avance pour vos retours
Seb
Bonjour Seb,
Il semble y avoir plusieurs niveaux de garanties dans l écrit transmis :
1- tu peux être redevable jusqu’à 25% de ta valeur de cession en cas de mise en œuvre de la Gap
Ex : redressement tva, urssaf,…
Concretement, tu peux devoir rendre jusqu’à 100ke sur la base d un prix de cession de 400ke
2- il y a une garantie de la garantie de 60ke, qui sera libérée par tiers tous les ans si la gap n est pas mise en oeuvre.
Cette somme sera déduite du prix de cession pour etre consigné chez un tiers (à voir l organisme avec ton avocat). Tu ne toucheras donc que 340ke à la signature.
Cette somme sera prélevée ‹ automatiquement › des sommes mises en œuvre par la garantie.
Si pas de mise en oeuvre l année 1, tu recouvreras 20 ke, idem annee 2 et 3.
Après l’année 3, tu auras récupéré les 60 ke s il n y a pas de mise en oeuvre.
A noter qu il est mentionné un seuil de déclenchement et une franchise de 5.000e, ce qui signifie que l acheteur accepte qu il y ait jusqu’à 5.000e de redressement quelconque sans t impacter financièrement.
A partir du 5.001e, là il prendra dans la somme consignée.
C est ma vison uniquement, liée à des expériences récentes.
Je reste surpris de tes questions : es tu accompagné car c est exactement le champ de compétences des avocats, bien à même de t expliquer les montages, les enjeux, les impacts.
Merci en tout cas de ta transparence et continues d alimenter ton sujet.
A plus
Olivier
