Bonjour à tous,
Je suis en négociation avec une entreprise et les conseils du vendeur me disent que ce dernier va devoir payer des impôts sur la totalité de la somme du CV alors qu’ils n’ont pas encore touché l’argent.
Est ce que c’est vrai?
Il me semblait qu’ils pouvaient payer au fil de l’eau!
SI ils peuvent payer au fur et à mesure, y-a t’il des frais? Des intérêts…
Je vois un peu de tout sur internet.
Je vous remercie par avance.
Nicolas
Bonjour Nicolas,
L’impôt sur le CV peut être étalé si le CV s’étale sur moins de 5 ans et seulement pour les entreprises employant moins de 50 salariés et qui ont un bilan ou un CA de moins de 10 M€.
Bonne reprise à toi,
Bastien
Merci Bastien,
Est ce que cela entraîne des frais, intérêts auprès du service des impôts?
Je te remercie par avance.
Nicolas
Pas que je sache non.
Merci de ta réponse.
Bonjour,
Je complète les propos de Bastien : l’intégralité des conditions sont énoncées à l’article 1681 F du CGI
Bonne reprise à vous,
Merci beaucoup. Ces éléments vont me permettre d’argumenter notre proposition mercredi soir!!