Credit vendeur - Earn Out et Avantage Retraite

Juridique & Fiscal
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Bonjour,

Je vais présenter une proposition à un cédant et j’aimerais appuyer mon offre de l’avantage fiscale du départ à la retraite.

Shéma :

  • Acquisition de 100% des parts en année N.

  • Le cédant reste au fonction de gérant jusque N+4.

  • Versement 1 000 000€ en année N,

  • Credit vendeur 600 000€ en 3 x sur année N+1, N+2, N+3,

  • Earn Out 400 000€ en année N+4.

Si le cédant ouvre ses droits à la retraite en fin d’année N+4, pourra t’il bénéficier des exonérations ?
Si oui, sur tout et seulement sur une partie ?
Si sur une partie, laquelle ?

Ma compréhension est qu’il pourra bénéficier des exonérations sur les sommes touchés dans les 24 mois qui précédent soit sur 400k en N+4 et 200k en N+3. Néanmoins les titres auront étés cédés il y a 4 ans et non dans les 24 mois.

J’aimerais ne pas dire de conneries au cédant, ce que vous comprenez évidemment.

Merci bcp :slight_smile:
Robin.

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Bonjour,

Tu connais le cédant ?
Car le garder 4 ans en perspective de la retraite me parait ambitieux.
La motivation baisse car il ne travaille plus pour lui

La personne a qui j’ai repris l’entreprise avait fait ça et ça s’est fini en arrêt maladie longue durée et une rupture conventionnelle

Bonne négociation
Matthieu

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Bonjour,

Merci pour ton partage.

Si il veut partir avant c’est pas un problème, à ce jour c’est ce qu’il souhaite. Je n’y vois pas d’inconvénient.

Bien à toi.

Robin.

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