Cession société Pacte Dutreil + FBO familial

Céder son entreprise
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Bonjour,
Je cède mon entreprise à mes deux enfants dans le cadre du Pacte Dutreil + FBO familial (holding).
Un de mes enfants reprend l’affaire et doit verser une soulte à l’autre enfant. On ne passe pas par un crédit bancaire. Le repreneur apporte 100 % des titre de la Sasu à une holding créée pour la circonstance.
Mon fils demande un délai de paiement à sa sœur pour lui verser la soulte.
Ainsi, les remontées des dividendes de la société opérationnelle vers la holding permettent à mon fils repreneur de rembourser la soulte à sa sœur.

  • Peut-on faire un apport à titre onéreux à la holding ?
  • La holding ne paye pas le PFU si c’est un remboursement bancaire, mais ici en l’occurrence c’est un remboursement à une personne physique sous forme de soulte. Y-a-t-il PFU pour ma fille qui encaisse sa soulte ?
  • Sur quel compte est comptabilisé l’apport à titre onéreux ?
    Merci pour votre aide.
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Bonsoir,

Si vous voulez, vous pouvez me contacter en message privé.
Je connais une comptable spécialisée en Pacte Dutreil et FBO.

Bonne soirée
Matthieu

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salut Matthieu pourquoi ils ne font pas un crédit vendeur même si c’est en famille ce serait pas plus simple !!

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Bonjour Jérôme,

Je ne suis pas expert du domaine mais il y a un contexte fiscal plus favorable qu’une simple cession dans le contexte familial

Bonne journée
Matthieu

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Bonsoir,
Je vous conseil de vous renseigner sur les différentes stratégies d’ingénieries fiscales conseillées par le professeur Henri Hovasse (ou bien de faire appel à ces services): https://www.youtube.com/results?search_query=henri+hovass+transmission+societe

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Bonsoir,

Merci pour cette réponse.

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Bonjour,

Sur LinkedIn, il y a de bons conseillers qui détaillent les avantages, entre autres, du Pacte Dutreil :

Bonne journée
Matthieu

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Bonjour,

OK Merci pour l’info.
Bonne journée également.