Bonjour,
Dans le cadre d’une reprise, paye t on de la TVA sur l’Achat des Parts Sociales?
Merci
2 « J'aime »
Bonjour @dandamien oui ! C’est un droit d’enregistrement . En gros et pour faire court , on distingue parts sociales , actions et sociétés immobilières . L’achat d’actions 0,1% du prix d’achat . Si ce sont des parts sociales , c’est 3% du prix d’achat . Pour les sociétés à prépondérance immobilière , c’est 5% du prix d’achat (parts sociales ou actions) . Il y a beaucoup d’exceptions : GIE , GAEC etc .
Pour la mise à jour , aller voir un fiscaliste .
(source : J’achète des titres de société : quel est le coût fiscal ? (fiducial.fr) … mais ! sur ce site on parle de « TVA applicable » sur le prix de cession de vente de site de e-business : Vente des titres, actions, parts ou cession de fonds de commerce électroniques - Vente2site . Bonne journée !
2 « J'aime »