Achat d un fond de commerce par une SAS

Reprise d'entreprise
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Bonjour, et tout d abord merci Sébastien pour cette fabuleuse plate forme d échange.

Je suis sur la reprise d un fond de commerce (entreprise individuelle)

  • CA 1M€
  • recette nette 130 Ke
  • existant depuis 17 ans
  • 5 employés

Cédé pour cause de départ à l étranger.

S’agissant d un fond de commerce, quelles sont les modalités d achat ?
Ma holding créée une SAS qui va racheter ce FDC.

Par quel processus cette SAS va t elle pouvoir acheter le FDC ? Crédit vendeur, oui. LBO pas possible…

Si je dois changer le FDC en SAS avec l accord du cédant AVANT la reprise dans le but de bénéficier de plus d options (LBO…), comment ce changement de dénomination s opéré t il ?

Merci pour toutes réponses susceptibles de m éclairer.

Luc

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C’est une opération assez technique et je t’invite fortement à faire appel à un avocat.
Tu peux déjà jeter un œil ici
De plus, s’agissant du rachat d’un FDC, il te faudra apporter (ou faire financer) le fond de roulement pour poursuivre l’activité.

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Merci Chris pour ta réponse :pray:

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Si tu as déjà une holding et que tu veux séparer les activités, tu peux créer une SAS de reprise oui. Mais si tu n’as pas encore de holding, tu as simplement besoin d’une seule société qui va racheter le fonds de commerce (sauf si t’as besoin de structurer un groupe avec une vision précise de ton avenir)

Il y a une confusion sur la transformation. Le fonds de commerce est un actif appartenant déjà à une société. Autrement dit, le cédant doit avoir une société qui détient le fonds de commerce (SARL ou EURL probablement). Pourquoi ne pas racheter la société directement? Seul le fonds de commerce t’intéresse? Pour ce qui est de la transformation de SARL/EURL en SAS, à voir par rapport au montant du prix de vente et donc des droits d’enregistrement vs coût de la transformation

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C’est une EI et non une société

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Dans le cas ou les parts ne sont mis en vente, quelle argument on pourrais avancer pour pourvoir les acheter aussi avec le fond de commerce?

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Bonjour , est-ce que le dirigeant de la société qui reprend un fonds de commerce de CHR est soumis à l’obligation personnelle d’avoir une licence d’exploitation (hotel ou restaurant) ? ou quand c’est sa société qui reprend le CHR ? (l’obligation ne pesant que sur le directeur de l’établissement) ? Merci !