Bonjour à tous,
Je suis sur une reprise où les cédants ont déjà fait valoir leurs droits à la retraite. L’accompagnement de trois mois a temps partiel ne sera pas rémunéré et un CDD ne me semble donc pas être la solution pour formaliser ce point.
Quelles autres options existent svp?
Merci.
Sébastien
Bonjour Sébastien,
Tu peux inclure cette rémunération dans la valorisation de l’entreprise.
Bonne soirée
Matthieu
C’est compliqué de ne pas rémunérer et il faut penser a la couverture en cas d’accident ou autres. Peut être trouver un partenariat avec une structure type GEM.
Rapproche toi des Chambre des métiers ou chambre de commerce il y a surement une solution.
Bonjour, ils peuvent être auto entrepreneur et facturer les prestations
Merci pour vos réponses.
En effet, le point important est d’assurer leur couverture, notamment en cas d’accident, et de s’assurer que tout cela est légal.
Ils n’ont pas d’autres sociétés pour offrir une prestation de service, à part une SCI mais je ne sais pas s’ils pourraient le faire dans cette structure.
Auto entrepreneur est peut-être une solution, merci @Antoine92.
@Sebastien_PDL, qu’est-ce qu’une GEM stp?
J’ai également entendu parle d’utiliser un principe de tutorat ou patronage, je ne me rappelle plus bien. auriez vous des informations sur ce point?
Merci et belle journée de l’Ascension à tous.
Sébastien
Dans ce cas de figure, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas une bonne idée car il y a trop de lien entre celui-ci et l’entreprise.
Le risque est une requalification du contrat de service en contrat de travail et l’entreprise de se voir condamnée pour délit de travail dissimulé.
Le CDD semble être la solution répondant le mieux à la problématique (couverture sociale, lien de subordination, …)
Plutôt d’accord avec Chris, fais attention au salariat déguisé. Il aura qu’un seul client, toi. Déjà un point litigieux. Il faut ensuite que tu fasses attention au lien de subordination qui peut se mettre en place.
Après, au niveau de la couverture, rien n’empêche un cédant de venir dire bonjour au repreneur et à ses anciens salariés…
Bonjour je suis entrain de vendre mon entreprise fonds de commerce et j’accompagne mon acheteur sur 3 mois après la vente. Avec mon avocat nous avons mis en place un contrat de mentorat sans rémunération, qui est légal et qui protège tout le monde
Merci beaucoup. Voilà, je crois, la solution dont j’avais entendu parlé.