Je suis en train de conclure une reprise de site E-commerce et le president de la SAS ne souhaite pas continuer à excercer.
Je ne souhaite pas non plus être le président de celle-ci.
Je suis donc à la recherche d’un président pour cette SAS cependant je souhaite qu’il ne soit pas rémunéré mensuellement mais uniquement en fonction du résultat.
Quelle est la meilleure façon de le faire ?
Lui proposer un nombre d’action et autres ?
Bonjour
Pourquoi ne veut tu pas être le président de celle-ci si tu t’en portes acquéreur?
Soit il est salarié mais du coup charge et tout ce qui va avec soit il est associé donc il doit acquérir des parts
Si tu ne souhaites pas le rémunéré, le plus simple serait qu’il soit associé minoritaire et président de la SAS.
Il percevra des dividendes à hauteur de sa quote part.
@Sebastien_PDL : Merci, j’ai pour projet d’acquérir plusieurs entreprises et ne souhaite pas en être le gérant ou président sans qu’il n’empêche de contrôler celui-ci à l’aide de status restrictif dans les pouvoirs qu’il lui seront conféraient. @Orlane et @Jerome_Eloi : Merci c’est exactement çà et je me demander si il y a une facon de le rémunérer mensuellement ou peut être trimestriellement sous forme de dividendes avancés ? sans qu’il attende pour autant 1an avant ses premiers dividendes.
Nous allons aborder dans cette partie les avantages et inconvénients du choix du dirigeant associé de ne prendre que des dividendes.
Avantages des dividendes
Choisir de prendre des dividendes est une solution qui offre les avantages suivants :
l’imposition des dividendes est différente, le dirigeant a le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et la barème progressif,
les dividendes permettent d’alléger le poids des charges au niveau de l’entreprise et donc d’augmenter le résultat,
pour un dirigeant qui est en parallèle salarié d’une autre entreprise, cela permet de ne pas cotiser une seconde fois pour sa protection sociale (sauf dans certains cas pour le gérant majoritaire),
c’est une solution qui permet également de récompenser financièrement les éventuels autres associés ou actionnaires.
Inconvénients des dividendes
En contrepartie des avantages évoqués ci-dessus, les dividendes ont ces inconvénients :
le dirigeant n’a aucune protection sociale (sauf dans certains cas le gérant majoritaire) et ne valide aucun trimestre de retraite,
les dividendes supportent un taux de prélèvement sociaux supérieur à celui qui s’applique sur les revenus d’activité,
ils ne sont possibles que s’il existe des montants distribuables (bénéfices ou réserves),
les dividendes ne constituent pas une charge déductible et l’imposition du bénéfice est donc plus importante,
il faut attendre l’approbation des comptes de l’exercice pour obtenir le versement de sa part de dividendes,
si le dirigeant ne possède pas 100% du capital social, un partie des dividendes ne lui reviendra pas.
Remarque : un dirigeant qui perçoit des dividendes excessifs par rapport à sa rémunération court un risque de requalification de ces derniers en revenu soumis aux cotisations sociales, notamment si il n’est pas en mesure de justifier d’autres revenus.
Ca ne change pas grand chose mais je te conseille vivement de mettre ton Holding en président et de recruter un DG. Tu peux en gros lui mettre les mêmes pouvoirs que le président. La différence est que le DG est révocable ad nutum…
@Mathieu_TANNIERES1
Je te contacte dans le cadre de ta reprise et de ton projet, étant dans la même optique de projet que toi, j’aimerais pouvoir évoqué une discution ensemble voir si celà pourrais t’intéresser.
@Jerome_Eloi encore merci. @Sebastien Merci et effectivement très bonne idée @ChriisGr n’hesite pas a me contacter par mp pour échanger nos coordonnées avec plaisir
« un dirigeant qui perçoit des dividendes excessifs par rapport à sa rémunération court un risque de requalification de ces derniers en revenu soumis aux cotisations sociales, notamment si il n’est pas en mesure de justifier d’autres revenus. » pensez vous que le dirigeant non rémunéré verra ses dividendes requalifiés?!
Bonjour JPB j’y ai pensé bien sur, cependant l’idée serai d’avoir un vrai dirigeant en place, je pense qu’un commercial sera limité dans les taches que je souhaite lui confier.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Les dividendes sont versés après consultation de l’expert comptable qui en fixe les montants, et peut être fait à n’importe quel moment de l’année. Cela coûte la visite chez l’expert comptable à chaque fois.
Un associé minoritaire (par exemple : 1 part contre 99) suffit pour la présidence de la SAS. Seuls les impôts sont mis au courant de la modification des statuts. Il faudra compter les honoraires d’un avocat et les frais d’enregistrements auprès du TC.