Invoice out : que faire de la dette en cas de liquidation

Salut à tous.

J’ai une question concernant l’invoice out.

Si j’ai bien compris la formation L’invoice out permet de sortir des actifs de la société fille, Au profit d’une autre société (la mère ou autre structure) grâce à un contrat de cession en crédit vendeur et un contrat de location au profit de la fille qui annule plus ou moins le montant du crédit vendeur.

Exemple :
la fille (F)
La Holding (H)
L’actif (un camion)

F cède à H un camion d’une valeur de 5000€
Sur 3 ans sans intérêt donc :
Le crédit vendeur est de 138€/mois
La location à F est de 138€/ mois également
L’opération s’annule mais la propriété est à H.

Si F ne se redresse pas ou est liquidée
Qu’arrive t il a la dette de H vis à vis de F?
La dette est due ? Ou annulée?

Merci de votre réponse
@Orlane

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Une bonne question a poser pendant le live :wink:

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Bonjour @VincentBreso,

Si F ne se redresse pas et que vous passez par la case redressement judiciaire et/ou liquidation judiciaire donc avec la présence d’un mandataire judiciaire, ce dernier peut exiger le paiement de la dette à H.

Dans votre hypothèse, l’opération de cession s’annule par le dépôt de bilan de F ou pour une autre raison?

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