Demande d’avis sur offre d’accompagnement expert-comptable

Bonjour à tous, je souhaiterai connaître votre avis sur le devis reçu de l’expert comptable (cabinet KPMG) dans le cadre d’une reprise de fonds de commerce.
Je suis un peu surpris par les sommes demandée et je souhaiterai savoir si c’est cohérent ou exorbitant !

Merci pour vos retour,
Voici l’offre :

  1. Réalisation et préparation du document de présentation du projet et de son business plan

Lors de nos différents échanges, nous avions évoqué de la nécessité de réaliser un audit des comptes de la société préalable à l’acquisition. Dans le cas présent, le projet porte sur l’acquisition du fonds de commerce et non des titres de la société. Ainsi, un audit détaillé ne semble pas indispensable. Une attention particulière sera toutefois à porter sur l’aspect social concernant les contrats de travail repris avec le fonds. Nous pourrons évoquer le sujet avec notre service de gestion sociale. Toutefois, même sans la réalisation de cet audit préalable, nous aurons bien entendu un regard critique et vigilant sur les derniers comptes arrêtés par la société cible, ces derniers étant la base de la valorisation du fonds. Ainsi, comme nous l’avions évoqué, nous pourrons ainsi vous conforter et conseiller dans la fixation de la valeur. Ensuite, notre mission consistera à vous accompagner dans la réalisation du dossier de présentation de votre projet et du business plan nécessaire à la recherche et l’obtention du financement (rachat du fonds de commerce et financement du BFR). Également, nous serons à vos côtés pour la présentation auprès du/des partenaires bancaires (3 rdv prévus).

Pour la réalisation de cette mission, le montant forfaitaire de nos honoraires s’élèvera à 4.900 € HT.

  1. Accompagnement dans le cadre de l’acquisition du Fonds artisanal et de commerce

conformément aux dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail, vous aurez une obligation de reprise des contrats de travail des salariés attachés au Fonds.

Le prix de cession a été fixé entre les Parties à la somme de 275.000 €.

Ce prix ne comprend pas les marchandises en stock au jour de la cession, qui feront l’objet d’une facture séparée, dont la valeur est estimée à ce jour à 25.000 €.

En outre, il a été convenu entre les Parties qu’un nouveau bail commercial, rédigé par le Conseil du Cédant, sera régularisé de manière concomitante à la signature de l’acte de cession du Fonds.

Notre périmètre d’intervention sera le suivant :

  • L’établissement d’une lettre d’intention (ou LOI),
  • La rédaction du projet de compromis de cession de Fonds de commerce sous conditions suspensives,
  • Le cas échéant, la réalisation des diligences liées à la purge du droit de préemption de la commune,
  • La relecture du projet de bail commercial établi par le Conseil du Cédant,
  • La rédaction du projet d’acte réitératif de cession de Fonds de commerce,
  • L’établissement du projet de déclaration fiscale 2672-SD,
  • La réalisation des formalités d’enregistrement de l’acte réitératif de cession auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE),
  • L’établissement d’un projet et l’insertion d’un avis au Bodacc,
  • La rédaction d’un projet et l’insertion de l’annonce légale.

Pour la réalisation de cette mission, le montant forfaitaire de nos honoraires s’élèvera à 6.700 € HT.

Les frais et débours peuvent être estimés, quant à eux, à :

  • 7.560 € au titre des droits de mutation du Fonds (à charge de l’acquéreur), pour un prix de cession du Fonds de 275.000 €,
  • Environ 250 € HT (TVA : 40,00 €) concernant l’insertion de l’annonce légale dans un journal habilité (à charge de l’acquéreur).

Les frais de séquestre de tout ou partie du prix de vente, à charge du vendeur, seront à déterminer avec le séquestre qui sera désigné par les Parties.

  1. Accompagnement dans le cadre de la constitution de la Société acquéreur du Fonds

Elle sera constituée sous la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) et soumise à l’impôt sur les sociétés.

Comme évoqué, s’agissant d’activités dites réglementées, l’entretien et la réparation de véhicules devront être placées sous le contrôle effectif et permanent d’une personne justifiant d’une qualification professionnelle spécifique, savoir :

  • Soit titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), d’un Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre équivalent,
  • Ou justifiant d’une expérience professionnelle de 3 années effectives en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice de ce métier.

Elle sera immatriculée, dans un premier temps, sans activité, la mise en activité étant réalisée, dans un second temps, après signature de l’acte d’acquisition du Fonds.

Notre périmètre d’intervention sera le suivant :

  • Le recensement des actes accomplis et/ou à accomplir pour le compte de la Société en formation,
  • L’établissement du projet de statuts sociaux et de ses annexes,
  • La rédaction du projet d’annonce légale et la réalisation des formalités d’insertion,
  • La préparation et la transmission par voie dématérialisée au greffe du tribunal de commerce du dossier d’immatriculation sans activité de la Société,
  • L’obtention de l’extrait Kbis mentionnant l’absence d’activité de la Société,
  • La préparation et la transmission par voie dématérialisée au greffe du tribunal de commerce du dossier de prise d’activité de la Société,
  • L’obtention de l’extrait Kbis mis à jour.

Pour la réalisation de cette mission, le montant de nos honoraires s’élèvera à 1.800 € HT.

Les frais et débours seront quant à eux les suivants :

  • 31,21 € HT (TVA : 6,24 €) s’agissant des frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • 17,84 € HT (TVA : 3,57 €) pour les frais d’immatriculation au Registre des Bénéficiaires Effectifs,
  • 138,00 € HT (TVA : 27,60 €) concernant l’insertion de l’annonce légale de constitution,
  • 168,51 € HT (TVA : 9,32 €) s’agissant des frais de mise en activité de la Société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, ce coût incluant les frais d’insertion de l’avis au Bodacc.
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Bonjour Johan,

Pris individuellement, les prix sont dans la fourchette haute mais pas non plus exagérés.

Après il faut se poser la question : est-ce que tous ces services sont nécessaires ?

Est-ce que tu as besoin de faire un emprunt pour payer le prix ?
Si oui, est-ce que tu ne peux pas faire le business plan par toi-même et aller seul voir le banquier ?

Pour la création de la nouvelle société, tu peux trouver beaucoup moins cher via internet pour le même résultat.

Bonne reprise à toi
Matthieu

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